Les droits du patient hospitalisé

Les droits du patient hospitalisé

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation relative à l’information et aux droits et devoirs du patient hospitalisé.

Contenu

  • Les principes généraux
    • Les droits fondamentaux du patient :
      • Droit au culte.
      • Droit à l’intimité.
      • Droit à la non-discrimination.
      • Le libre choix.
      • Le refus de soins.
    • L’information du patient sur ses droits :
      • La charte du patient hospitalisé.
      • La charte européenne de l’enfant hospitalisé.
      • La charte des droits et libertés de la personne dépendante.
      • Le livret d’accueil.
      • L’information sur les recours.
  • La mise en œuvre des droits
    • L’acte médical :
      • L’information.
      • L’expression de la volonté.
      • La recherche du consentement mineur et majeur protégé.
    • La liberté individuelle :
      • Le respect de la personne.
      • Le droit à l’image.
      • Le droit à l’intimité.
    • Le respect de la personne et de sa vie privée :
      • La notion de vie privée.
      • La confidentialité.
    • Discrétion, secret professionnel et secret médical :
      • Notion de secret professionnel et de secret médical.
      • La portée du secret.
      • La levée du secret.
      • Le secret partagé.
    • Le droit d’accès :
      • Le contenu du dossier.
      • Les conditions d’accès.
    • L’usager et le système de santé :
      • Les droits des associations d’usagers.
      • La commission de relation avec les usagers.
      • La commission régionale de conciliation et d’indemnisation.
  • Les nouveaux enjeux
    • Le droit aux soins palliatifs.
    • Fin de vie et euthanasie.
  • Responsabilité et contentieux

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Analyse des pratiques des participants et débats
  • Étude des cas
  • Présentation power point

Public concerné

  • Ensemble du personnel.

Intervenant :

  • Formateur juriste

Durée : 2 jours