Loi 2002-2

La loi 2002–2

Loi rénovant l'action sociale : enjeux et nouveaux outils

Objectifs

  • Actualiser les connaissances et donner du sens aux outils prévus par la loi n°2002-2.
  • Mesurer les impacts sur l’organisation du secteur social et médico-social.
  • Appréhender les enjeux et les nouveaux outils de mise en œuvre.

Références réglementaires

  • Loi 2002-2 du 2 janvier 2002.
  • Évolutions apportées par la loi « HPST » n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Contenu 

  • Cadre juridique et enjeux.
  • Droits des usagers.
  • Nouvelles règles de fonctionnement.
  • Perspectives de changement et accompagnement.

Méthodes et Moyens pédagogiques

  • Données théoriques et législatives.
  • Études de cas.
  • Évaluation des acquis.

Public concerné

  • Ensemble du personnel.

Formateur 

  • Consultant formateur juriste, spécialiste du secteur médico-social.

Durée : 1 à 3 jours