NOUVELLE PROCEDURE D’EVALUATION DE LA QUALITE DES ESSMS
NOUVELLE PROCEDURE D’EVALUATION DE LA QUALITE DES ESSMS
Infos pratiques
Public
Direction - Encadrement - Membre du Comité de pilotage
Durée
1 jour soit 7 heures
Intervenant
Ingénieur en qualité
Coût
250 € net
L’obligation pour les ESSMS de réaliser une évaluation externe par un organisme habilité a été introduite par la loi du 2 janvier 2022, initiant la mise en œuvre d’une dynamique d’amélioration continue de la qualité des prestations et activités délivrées. La loi du 24 juillet 2019 fait entrer l’évaluation des ESSMS dans une nouvelle étape avec une procédure pilotée par la H.A.S. Le cycle des évaluations va être modifié, et un nouveau référentiel national est en cours de finalisation, introduisant des méthodes évaluatives nouvelles pour le secteur :
Par lettre ministérielle du 16 décembre 2020, un moratoire est instauré sur les évaluations externes prévues entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, et le nouveau référentiel, ainsi que la nouvelle procédure d’évaluation, seront applicables à partir du 1 novembre 2021. L’objectif de cette formation est de permettre de comprendre les nouvelles obligations liées à cette modification dans les cycles d’évaluation des ESSMS, et également de connaitre les nouvelles méthodes évaluatives qui devront être mises en œuvre.
Les objectifs
Le contenu
Mise à jour le 27/07/2023