Évolution de l’évaluation de la qualité des ESSMS : ce qu’il faut retenir des dernières décisions de la HAS

La Haute Autorité de Santé (HAS) a annoncé le 17 juillet 2025 des évolutions majeures concernant le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ces changements visent à renforcer la rigueur et la pertinence du processus d’évaluation, dans une logique d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement.

Parmi les nouveautés essentielles figure une nouvelle version du manuel d’évaluation, publiée le 8 juillet 2025. Ce document actualisé intègre des ajustements méthodologiques importants, répondant aux retours des professionnels du secteur et des organismes habilités.

Autre évolution significative : la durée minimale des visites sur site est désormais portée à deux jours, contre un jour et demi auparavant. Cette nouvelle exigence entrera en vigueur dans un délai de trois mois suivant la communication officielle de la HAS. L’objectif est de permettre une évaluation plus approfondie des pratiques et de mieux prendre en compte la diversité des situations observées au sein des structures.

Enfin, le nombre d’accompagnés traceurs requis pour la conduite des évaluations est désormais précisé, afin d’harmoniser les pratiques entre les différents évaluateurs et de garantir une représentativité suffisante des parcours analysés.

Face à ces évolutions, AD-Venir se tient à la disposition des ESSMS pour les accompagner dans la compréhension et la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’organisme poursuit également son engagement dans le dialogue avec les autorités pour porter les besoins du terrain et contribuer à l’évolution continue du dispositif d’évaluation qualité.

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