H.A.S. – FORMATION AU NOUVEAU DISPOSITIF D’EVALUATION DES E.S.S.M.S. APPLICABLE EN 2022

L’obligation pour les ESSMS de réaliser une évaluation externe par un organisme habilité a été introduite par la loi du 2 janvier 2002, initiant la mise en œuvre d’une dynamique d’amélioration continue de la qualité des prestations et activités délivrées. La loi du 24 juillet 2019 fait entrer l’évaluation des ESSMS dans une nouvelle étape avec une procédure pilotée par la H.A.S. Le décret du 12 novembre 2021 précise le cycle des évaluations externes fixés à présent tous les 5 ans, selon une programmation pluriannuelle définie par arrêté des autorités ayant délivré l’autorisation.

Un nouveau référentiel est en cours de finalisation (parution prévue en janvier 2022), introduisant des méthodes évaluatives nouvelles pour le secteur :
• L’accompagné traceur
• Le traceur ciblé
• L’audit système

Les Objectifs

• Connaitre la future procédure d’évaluation externe
• Quelle stratégie développer pour être prêt

Le contenu
1/ Rappel de la réglementation actuelle sur l’évaluation interne et externe
2/ La future procédure d’évaluation externe
• Les enjeux nationaux et les orientations stratégiques
• Le rétroplanning
• La structuration du futur référentiel
• Les nouvelles méthodes évaluatives
3/ La stratégie de l’établissement : comment aborder cette nouvelle procédure ? comment se préparer ?
• Organiser/structurer la démarche qualité de l’établissement
• Les différents acteurs et leurs missions.

Dates et lieux de formation :

• Toulouse le 27 Janvier et le 21 Avril 2022

• Narbonne le 25 Mars 2022

AD-Venir vous accompagne, n’hésitez pas à nous contacter…