Évaluation Externe

Notre savoir-faire évaluation des ESSMS

Évaluation de la qualité des organisations suivant le nouveau référentiel HAS pour tous types d’établissement

11 ans d’expérience & 530 évaluations externe réalisées

Evaluations externes en France Métropolitaine et DOM-TOM

Une méthodologie reconnue par les autorités de tarification

Les fondements de l'évaluation externe

(Loi du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé)

L’évaluation externe vise plusieurs objectifs :

La démarche d’évaluation portée par la HAS vise à :

      • Permettre à la personne d’être actrice de son parcours ;
      • Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
      • Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Elle porte sur la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Elle est évaluée à partir des objectifs et critères d’évaluation.

L’évaluation est distincte d’un contrôle ou d’une certification

L’évaluation se distingue de l’inspection et du contrôle, ainsi que de la vérification de la conformité des ESSMS aux normes définies par les textes.
L’évaluation interroge la mise en œuvre d’une action, sa pertinence, les effets prévus et imprévus, son efficience, en considération du contexte observé.
Elle implique un diagnostic partagé.
Les domaines explorés sont déterminés par le référentiel.
L’évaluation s’appuie sur l’observation des pratiques sur le terrain.
La visite d’évaluation tient compte des résultats de la démarche d’amélioration continue de la qualité engagée par l’ESSMS pour apprécier la dynamique d’amélioration du service rendu.

Principes méthodologiques de l’évaluation externe

Une démarche encadrée par l’HAS :

Elle se matérialise par la mise en œuvre des outils et méthodes validés et publiés par la Haute Autorité de santé, à savoir, la procédure d’évaluation, le référentiel d’évaluation et le manuel d’évaluation.
Les critères du référentiel d’évaluation applicables à chaque ESSMS sont définis au regard du profil de l’ESSMS et de l’autorisation(s) considérée(s).
Un système d’information sécurisé dénommé Synaé est mis à disposition pour la réalisation des évaluations des ESSMS.
Synaé reprend l’ensemble des critères du référentiel applicables à un ESSMS considéré en mettant à disposition des intervenants les grilles d’évaluation correspondantes au regard des cibles d’entretien identifiées.
Synaé permet de générer le rapport de visite à partir des données enregistrées par les intervenants.

L’équipe d’évaluateurs et la complémentarité au sein de l’équipe :

Nous constituons une équipe d’évaluateurs dédiés couvrant les champs de l’accompagnement des usagers, du management et de la démarche évaluative.
L’équipe constituée comprend systématiquement :

Un coordonnateur de visite

L’un des intervenants membre de l’équipe d’évaluation est désigné coordonnateur de la visite. A ce titre :

  • Il est l’interlocuteur de l’établissement ou service.
  • Il est responsable du déroulement de la mission.
  • Il s’assure de l’application des outils et méthodes d’évaluation définis par la HAS
  • Il s’assure du respect de nos procédures internes.
  • Il réalise le cadrage et préparation de la mission.
  • Il réalise et coordonne les journées sur site client.
  • Il est responsable de la rédaction du rapport d’évaluation sur la plateforme SYNAE.
  • Il valide, avec la structure évaluée, les éléments du rapport (constats, cotations, préconisations)

Des intervenants (évaluateurs)

En fonction de la typologie de l’établissement ou service, un ou plusieurs intervenants vacataires du cabinet sont associés au « coordonnateur de visite ». Directeur d’établissement ou service, médecin, chef de service, psychologue, cadre infirmier, éducateur spécialisé, spécialiste du secteur évalué, ils sont des professionnels de terrain aguerris qui portent une appréciation dans le cadre de leur domaine d’expertise.

Le responsable SMS

En conformité avec le cahier des charges de l’HAS, un « responsable SMS », salarié du cabinet et disposant de l’autorité pour assumer les responsabilités associées à la fonction est identifié.
Pour garantir l’impartialité de l’évaluation, il ne participe pas directement à l’évaluation de la structure pour laquelle il est identifié comme responsable technique.

  • Il s’assure de la conformité de la réalisation de l’évaluation externe aux exigences du cahier des charges.
  • Il gère les réclamations.

 

Absence de conflit d’intérêt

AD-Venir s’engage à pouvoir démontrer, à tout moment, pour lui-même et pour ses intervenants mandatés pour l’évaluation des ESSMS, qu’ils interviennent de manière objective et impartiale et qu’ils n’ont pas agi en tant que conseiller (assistance conseil, consulting, coaching) pour l’ESSMS ou l’organisme gestionnaire de l’ESSMS durant les 24 mois précédant la visite et les 12 mois suivant la visite d’évaluation.

Confidentialité:

AD-Venir s’engage à ne pas céder, dupliquer, divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des données recueillies dans le cadre de la mission d’évaluation réalisée dans l’ESSMS, en dehors de ce qui est exigé pour le rapport de visite. Le rapport de visite devra garantir l’anonymat des personnes qui ont pris part à l’évaluation. Cet engagement s’applique sur les intervenants salariés du cabinet et les intervenants non-salariés.

Par ailleurs, AD-Venir respecte le code déontologique de la chambre professionnelle de conseil auquel il adhère.

Gestion des réclamations:

Au sens de la norme F EN ISO/CEI 17020 « Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection », les « réclamations » sont « l’expression d’une insatisfaction, autre qu’un appel, émise par une personne ou une organisation auprès d’un organisme d’inspection, relative aux activités de cet organisme, à laquelle une réponse est attendue ». Elles peuvent concerner :

  • L’organisation de la réalisation de l’évaluation.
  • Le non-respect des délais, des modalités de visite définies dans la phase de « cadrage ».
  • La qualité de l’évaluation (des écrits, de la pertinence des constats, du comportement inadéquat de l’intervenant, …).

L’ESSMS peut signaler à la HAS, via la plateforme SYNAE, tout manquement de l‘organisme, ou de ses intervenants, constaté lors de la visite ou dans le déroulé de la procédure d’évaluation.

L’ESSMS peut signaler à AD-Venir un évènement sur une plateforme dédiée « ELABORHA » que nous mettons à disposition de la direction de l’ESSMS. Un lien sécurisé sera envoyé à l’ESSMS par mail lors de la phase de cadrage. Cette plateforme dédiée à la gestion des réclamations permet :

  • D’accuser réception de la réclamation.
  • D’en assurer la traçabilité et le suivi.
  • De transmettre à l’ESSMS les suites données à toute réclamation.
  • De constituer des statistiques et des indicateurs pour évaluer et améliorer notre démarche.

La gestion des réclamations est assurée par le référent SMS en collaboration avec le directeur de l’ESSMS.

Référencement

AD-Venir est référencé au niveau national auprès des organisations notoirement connues et reconnues (ADAPT, APF, Génération Mutualiste…).

Des associations telles que PEP, ADAPEI, ADMR, Les Papillons Blancs, nous font régulièrement confiance.

Une forte expérience et la diversité des établissements pour lesquels nous sommes intervenus (Associations tutélaires, CAMSP, CMPP, CSAPA, Centre de Rééducation Professionnelle, CER, IEMS, IME/IMPro, ITEP, EHPA, EHPAD, ESAT, FAE, FAM, FHAR, Foyers de vie, Foyer d’hébergement, MAS, FAV, Résidence autonomie, SAEES, SAAD, SAP, SAJ, SAMSAH, SAVS, SEA, SEM, SEV, SSIAD, SESSAD, STP, MECS…).

Quelques références

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