La loi du 4 mars 2002 consacre les droits attachés à la personne dans ses relations avec le système de santé et les droits des usagers. Le premier droit de la personne malade est de pouvoir accéder aux soins que son état nécessite, quelle que soit sa situation financière. Tous les acteurs de santé sont impliqués dans la mise en œuvre de ces principes notamment le droit au secret professionnel. Les établissements sanitaires, médicosociaux, réseaux de santé, les organismes de prévention ou de soins, les autorités sanitaires doivent employer tous les moyens à leur disposition pour les mettre en œuvre au bénéfice de tout usager.
Les objectifs
Actualiser les connaissances législatives relatives aux droits des patients
Prendre en soins un patient dans le respect de ses droits fondamentaux.
Le contenu
Expliciter le cadre juridique lié aux droits des usagers
Clarifier les notions de responsabilité et de sanction
Intégrer le droit à l’information du patient et de sa famille et les exceptions de levée du secret professionnel
Situer le rôle des professionnels pour le respect des droits des patients
Avoir une réflexion collective autour de la prise en charge du patient dans le respect de ses droits.