DEPLOIEMENT DE LA DEMARCHE QUALITE ET DE GESTION DES RISQUES – NOUVEAU DISPOSITIF D’EVALUATION DES ESSMS DE L’HAS

Le contexte

L’obligation pour les ESSMS de réaliser une évaluation externe par un organisme habilité a été introduite par la loi du 2 janvier 2002, initiant la mise en œuvre d’une dynamique d’amélioration continue de la qualité des prestations et activités délivrées. La loi du 24 juillet 2019 fait entrer l’évaluation des ESSMS dans une nouvelle étape avec une procédure pilotée par la H.A.S. Le décret du 12 novembre 2021 précise le cycle des évaluations externes fixés à présent tous les 5 ans, selon une programmation pluriannuelle définie par arrêté des autorités ayant délivré l’autorisation. Un nouveau référentiel est en cours de finalisation (parution prévue en janvier 2022), introduisant des méthodes évaluatives nouvelles pour le secteur :

L’accompagné traceur

Le traceur ciblé

L’audit système

L’objectif de cette formation est de permettre de comprendre les nouvelles obligations liées à cette modification dans les cycles d’évaluation des ESSMS, de connaitre les nouvelles méthodes évaluatives qui devront être mises en œuvre, et de connaitre les principes de la mise en œuvre d’une démarche qualité et de gestion des risques, et de son suivi.

Les objectifs

Acquérir les principes de la mise en œuvre d’une démarche qualité et de gestion des risques

Informer sur le nouveau dispositif d’évaluation et ses enjeux

Acquérir les méthodes et les outils pratiques pour s’impliquer dans la démarche de réalisation.

Le contenu

Comprendre le concept de la démarche qualité et de gestion des risques

Sensibiliser au management et au changement

Appréhender le nouveau dispositif d’évaluation

Appréhender le référentiel HAS

Appréhender les 3 méthodes d’évaluation.

 

Mise à jour le 27/07/2023