Le contexte
L’obligation pour les ESSMS de réaliser une évaluation externe par un organisme habilité a été introduite par la loi du 2 janvier 2002, initiant la mise en œuvre d’une dynamique d’amélioration continue de la qualité des prestations et activités délivrées. La loi du 24 juillet 2019 fait entrer l’évaluation des ESSMS dans une nouvelle étape avec une procédure pilotée par la H.A.S. Le décret du 12 novembre 2021 précise le cycle des évaluations externes fixés à présent tous les 5 ans, selon une programmation pluriannuelle définie par arrêté des autorités ayant délivré l’autorisation. Un nouveau référentiel est en cours de finalisation (parution prévue en janvier 2022), introduisant des méthodes évaluatives nouvelles pour le secteur :
- L’accompagné traceur
- Le traceur ciblé
- L’audit système
L’objectif de cette formation est de permettre de comprendre les nouvelles obligations liées à cette modification dans les cycles d’évaluation des ESSMS, de connaitre les nouvelles méthodes évaluatives qui devront être mises en œuvre, et de connaitre les principes de la mise en œuvre d’une démarche qualité et de gestion des risques, et de son suivi. Un focus sera fait sur les 18 critères impératifs.
Les objectifs
- Acquérir les principes de la mise en œuvre d’une démarche qualité et de gestion des risques
- Informer sur le nouveau dispositif d’évaluation et ses enjeux.
- Acquérir les méthodes et les outils pratiques pour s’impliquer dans la démarche de réalisation.
Le contenu
- Appréhender le nouveau dispositif d’évaluation de la HAS
- Appréhender le référentiel d’évaluation de la HAS
- Comprendre l’enjeu des critères impératifs
- Appréhender les 3 méthodes d’évaluation
- Appréhender le déroulement de la visite
- Se préparer à la visite
Les prérequis
- Aucun
Les méthodes pédagogiques et outils utilisés :
- Les méthodes répondent à la norme NF-X-50-750 et sont soit affirmatives, soit interrogatives, soit actives.
Les méthodes d’évaluation :
- Un questionnaire préalable de recueil des attentes et besoins de chaque participant,
- Une évaluation de connaissances (en début et fin de formation),
- Des évaluations 1 et 2 de connaissances/compétences (DPC),
- Une évaluation de la satisfaction du participant
L’accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos formations sont accessibles à tout public. Un référent handicap est à votre écoute.
Mise à jour le 21/06/2024