L’obligation pour les ESSMS de réaliser une évaluation externe par un organisme habilité a été introduite par la loi du 2 janvier 2002, initiant la mise en œuvre d’une dynamique d’amélioration continue de la qualité des prestations et activités délivrées. La loi du 24 juillet 2019 fait entrer l’évaluation des ESSMS dans une nouvelle étape avec une procédure pilotée par la H.A.S. Le décret du 12 novembre 2021 précise le cycle des évaluations externes fixés à présent tous les 5 ans, selon une programmation pluriannuelle définie par arrêté des autorités ayant délivré l’autorisation. Un nouveau référentiel est en cours de finalisation (parution prévue en janvier 2022), introduisant des méthodes évaluatives nouvelles pour le secteur.
L’objectif de cette formation est de former un référent qualité-gestion des risques au sein de l’établissement afin de coordonner la démarche et la faire vivre.
Les objectifs
Connaître le rôle et les missions du référent,
Mettre en œuvre une démarche structurée et continue de référence,
Repérer les enjeux et les freins à la mise en œuvre de la mission de référent.
Le contenu
Connaître le cadre réglementaire.
Connaître les concepts de la qualité.
Connaître les différentes étapes de la démarche qualité.
Connaître les différents outils et méthodes de la démarche qualité et de gestion des risques.
Comprendre la gestion des risques dans un établissement.